Conditions générales vendeurs

PREAMBULE
Le site web www.tuvoatoo.com de Tuvoatoo.com Marketplace a été mise en place par la société PRIMIPILE S.A.S, qui est l’exploitante de ce site.
Le site web Tuvoatoo.com Marketplace et son contenu sont la propriété de la société PRIMIPILE S.A.S.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes particulières.

Le fait de passer commande d’un produit au sein du site web  en ligne Tuvoatoo.com Marketplace, implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus ou catalogues émis par PRIMIPILE S.A.S, lesquels n’ont qu’une valeur indicative.
Le consommateur peut consulter simplement, librement et à tout moment sur le site, ces Conditions Générales de Vente, se trouvant dans INFORMATIONS.

En conséquence le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant être susceptible de subir des modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés sur le site tuvoatoo.com de la société PRIMIPILE S.A.S au consommateur.

OFFRES ET PRIX
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Nos offres de produits proposés sur le site tuvoatoo.com ne sont valables que pendant leur présence sur le site.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks affichés au moment de la commande.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique. Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande  ou l’échange du produit manquant par un autre, par un email de votre part.

Les prix de nos articles sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’emballage et d’expédition.
Le taux de TVA applicable est celui valable en France le jour de la commande.

Les prix des produits constatés sur le site sont ceux affichés au moment de la commande.

Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les éventuelles taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du client. L’acquittement de ces taxes pourra être exigé par les douanes, par l’intermédiaire du transporteur, au moment du dépôt ou retrait du colis.

COMMANDE ET VALIDATION
En cliquant sur « validez votre commande » vous acceptez également l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans la moindre réserve.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). Nous vous recommandons de garder une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à votre commande. Pour s’assurer de la volonté du consommateur, PRIMIPILE S.A.S s’engage à confirmer toute commande par email dans les 24 heures suivant la réception de la commande (jours ouvrés et hors période de congés). Sur cette confirmation figureront la dénomination de l’article commandé, son prix et le mode de paiement choisi.

PAIEMENT
Le prix des produits commandés est exigible immédiatement au moment de la commande. La société PRIMIPILE S.A.S se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Vous disposez de différents moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité :
– Paiement en ligne par carte bancaire via PayPal qui présente toute la sécurité requise puisqu’il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
– Paiement sécurisé par carte bancaire avec le système 3D Secure
– Paiement par virement bancaire, dans ce cas, votre commande ne sera considérée effective que lorsque le virement aura été crédité sur notre compte.
Nos cordonnées bancaire s’affichent automatiquement.

LIVRAISON
La livraison des articles commandés s’effectue à votre domicile ou à toute adresse indiquée lors de la commande.
Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Nous demandons un numéro de téléphone pour assurer un meilleur service, et pouvoir vous contacter au plus vite si besoin.
Les commandes sont expédiées en Colissimo suivi contre signature.
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par notre Service Clients, ouverts du lundi au vendredi inclus.

La livraison en France, Corse et à Monaco est assurée par la Poste. Pour les autres destinations il convient de nous consulter.
Lors de la livraison, vous devez vérifier l’aspect général de l’emballage, en cas de colis déchiré, ouvert, écrasé ou d’adhésif abîmé ou n’étant pas d’origine, ne pas ouvrir le colis et le refuser.
Et nous prévenir par l’email de contact dans les 24 h.

MODALITE DE LIVRAISON
-La livraison est effectuée par la Poste en Colissimo suivi contre signature.
– Le délai de livraison en France de 48 h annoncé par la Poste est un délai moyen, hors circonstances particulières (grèves, intempéries, etc.).
– Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur votre commande. Afin d’éviter les avis de passage de la poste nous vous conseillons d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
– La poste exige pour les livraisons de communiquer l’adresse email du client.

Réserves
Nous portons le plus grand soin à la qualité d’emballage et de calage des produits dans votre colis. Toutefois si à la livraison l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert ou écrasé, adhésif détérioré ou n’étant pas d’origine, NE PAS OUVRIR LE COLIS ET LE REFUSER.

Retour
Conformément à la loi, nous accepterons le retour de produits aux conditions suivantes :
– Sous 14 jours à partir de la réception de la commande.
– Produit en parfait état de revente, dans son emballage d’origine intact.
– Envoyé dans un paquet parfaitement calé et fermé.
– Pour les commandes envoyées en Colissimo contre signature, nous demandons à ce que les produits nous soient retournés aussi en Colissimo contre signature.
– Les frais de retour restant à votre charge sauf si le produit est retourné du fait de notre responsabilité (erreur sur le produit ou malfaçon).
– Tout retour non conforme à ces conditions ne sera pas accepté.

Le remboursement d’un retour sera fait dans les 15 jours suivant sa réception, hors période de congés et après contrôle du ou des produits, soit par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire, suivant le mode de paiement que vous aurez utilisé lors de la commande.

DROIT DE RETRACTATION
En conformité avec les dispositions du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour faire retour des produits à PRIMIPILE S.A.S – 12 Chemin des Marcellines – 13720 La Bouilladisse.
Si nous recevons le produit en retour en parfait état de revente, dans son emballage d’origine intact, pour un colis envoyés en suivi contre signature, nous vous demandons de nous le renvoyés aussi en contre signature, nous prenons l’engagement de vous l’échanger ou si vous le souhaitez de vous le rembourser par chèque ou PayPal ou virement bancaire dans les 15 jours suivant sa réception, les frais de retour restant à votre charge sauf si le produit est retourné du fait de notre responsabilité.

RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

PRIMIPILE S.A.S ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications. PRIMIPILE S.A.S n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

Nous vous rappelons qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du présent site.

TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le  tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent.

VENTES HORS DE FRANCE
Actuellement les produits du site tuvoatoo.com ne sont vendus qu’en France, pour les pays d’Europe de la zone monétaire de l’Euro, nous contacter.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de PRIMIPILE S.A.S ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de PRIMIPILE S.A.S.

Editeur du Site web Tuvoatoo.com Marketplace
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Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
Courrier : PRIMIPILE S.A.S – Service Tuvoatoo – 12 Chemin des Marcellines – 13720 La Bouilladisse
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